Mentions Légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
1 Éditeur du site
L Performance
Société éditrice de Educalead.comHoraires : Lundi – Vendredi, 09h – 18h
Activité et partenariat
Educalead est une plateforme de génération de leads dans le domaine de la formation professionnelle. Notre activité consiste à mettre en relation des personnes intéressées par des formations avec notre organisme de formation partenaire.
2 Hébergement du site
Hostinger
Hébergeur du site Educalead.com⚠️ Conformément à l'article 6-I-8 de la loi LCEN, l'hébergeur est soumis à une obligation de conservation des données de connexion (logs) pour une durée d'un an.
3 Propriété intellectuelle
3.1 Droits de propriété
L'ensemble du site Educalead.com (structure, design, textes, images, photographies, logos, icônes, sons, logiciels, bases de données) est la propriété exclusive de L Performance ou de ses partenaires.
Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment :
- Le Code de la propriété intellectuelle (articles L.111-1 et suivants)
- Les conventions internationales (Berne, TRIPS, etc.)
3.2 Restrictions d'utilisation
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans l'autorisation écrite préalable de L Performance.
🚫 Sanctions : Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, avec des peines pouvant aller jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.
3.3 Marques
Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées par L Performance ou par des tiers (Centre Européen de Formation). Toute reproduction ou utilisation de ces marques sans autorisation expresse est strictement interdite.
4 Données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité des données le concernant.
Responsable du traitement : L Performance
Contact DPO : [email protected]
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L Performance – 7 Place du Sextant, 94000 Créteil
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6.3 Liens hypertextes
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6.4 Droit applicable
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6.5 Médiation
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